Exonérations fiscales : la DGI passe au contrôle de la réalité des engagements.

La période des simples déclarations semble désormais laisser place à celle de la vérification. Les entreprises bénéficiant de mesures fiscales préférentielles feront l’objet d’un examen plus approfondi afin de confronter les engagements pris aux résultats effectivement réalisés. L’administration cherchera notamment à déterminer si les conditions ayant permis l’octroi de ces avantages sont toujours respectées.

Cette démarche concerne en particulier les sociétés ayant pris des engagements précis dans le cadre de conventions ou de dispositifs d’incitation. Création d’emplois, réalisation d’investissements ou respect d’un cahier des charges : autant d’éléments qui devront désormais être appuyés par des preuves concrètes. L’objectif est de mesurer l’impact réel des exonérations sur l’activité économique.

En amont de cette phase de contrôle, les entreprises concernées disposaient jusqu’au 30 août pour régulariser leur situation auprès de la DGI. Elles devaient transmettre plusieurs pièces permettant à l’administration d’identifier leur activité et de vérifier le fondement des avantages dont elles bénéficient, notamment les documents juridiques, les informations sur leur implantation et les obligations prévues dans leur cahier des charges.

Pour les sociétés qui ne seraient pas en mesure de produire les justificatifs demandés ou qui n’auraient pas respecté leurs obligations, les conséquences pourraient être importantes. Les avantages fiscaux accordés pourraient notamment être réexaminés, voire retirés. Une perspective qui traduit la volonté de l’administration de renforcer la discipline autour des mécanismes d’exonération.

Au-delà du sort des entreprises concernées, cette opération pose la question de l’efficacité de la dépense fiscale au Gabon. Chaque exonération représente en effet une recette à laquelle l’État renonce. Le contrôle engagé par la DGI vise donc à déterminer si ce manque à gagner est compensé par des bénéfices économiques suffisamment importants. En septembre, l’enjeu sera ainsi de passer du recensement des avantages fiscaux à l’évaluation concrète de leur impact.