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Fonction publique et justice: trois décrets à l’étude pour réorganiser les structures pénitentiaires.

Par Administrateur · 30 octobre 2026 à 13h43 · 154 vues · 2 min de lecture

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Fonction publique et justice: trois décrets à l’étude pour réorganiser les structures pénitentiaires.

Le Comité consultatif de la Fonction publique s’est penché, le mercredi 28 octobre 2026, sur trois projets de décrets visant à préciser le fonctionnement de structures relevant de la coopération judiciaire et de la sécurité pénitentiaire. Cette démarche, conduite sous la présidence de Laurence Ndong, vise à adapter l’organisation administrative aux missions confiées à ces services.


Au-delà de leur portée administrative, ces textes touchent à l’organisation de plusieurs structures stratégiques du ministère de la Justice. Leur examen constitue une étape préalable à la définition des règles encadrant leurs responsabilités, leur fonctionnement et leur place dans l’appareil étatique.


Le premier projet concerne la Direction générale de la coopération judiciaire internationale. Sa création et son organisation doivent permettre de mieux structurer les missions liées à la coopération entre les systèmes judiciaires, un domaine qui nécessite des mécanismes administratifs clairement définis.


Les deux autres textes portent sur l’École nationale de la sécurité pénitentiaire et le Centre d’instruction de la sécurité pénitentiaire. Ces établissements interviennent dans la formation et la préparation des personnels pénitentiaires. La clarification de leurs attributions et de leur organisation vise à mieux encadrer leurs missions respectives.


Lors de la séance, Laurence Ndong a appelé les membres du Comité à faire preuve de rigueur dans l’analyse des projets soumis à leur appréciation. L’enjeu est de veiller à la cohérence des dispositions proposées avec les exigences du service public, avant la poursuite du processus réglementaire.


Cette démarche s’inscrit dans la volonté affichée des autorités de faire évoluer le cadre institutionnel de l’État. Toutefois, l’impact concret de ces réformes dépendra de l’adoption définitive des textes et de leur mise en œuvre effective au sein des structures concernées.

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